{"id":898,"date":"2022-12-20T13:44:27","date_gmt":"2022-12-20T12:44:27","guid":{"rendered":"https:\/\/masterclass-event.fr\/?page_id=898"},"modified":"2024-05-29T14:04:59","modified_gmt":"2024-05-29T13:04:59","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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    \n
  1. VOLS : <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    1.1 Les billets d’avion ne sont pas inclus dans les tarifs des services fournis par les Prestataires, sauf indication contraire dans l’offre ou le contrat. Il revient au Client d’organiser l’achat de ses propres billets d’avion pour se rendre sur le lieu de la prestation.<\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

      \n
    1. ASSURANCES :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      2.1. Avant le d\u00e9part, le Client est tenu de souscrire \u00e0 une \nassurance responsabilit\u00e9 civile, m\u00e9dicale et de rapatriement, couvrant \nl’ensemble de la p\u00e9riode de la Masterclass. Une attestation d\u2019assurance \nou sur l\u2019honneur nous sera remise le jour d\u2019arriv\u00e9e    <\/p>

      2.2 Couleur \ncoiffeur se r\u00e9serve le droit de refuser la participation du Client sans \nremboursement en l’absence de l’attestation d’assurance obligatoire ou \nd\u2019attestation sur l\u2019honneur couvrant les risques d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article. <\/p>



      <\/div>\n

       <\/strong><\/p>\n

        \n
      1. R\u00c9SERVATIONS ET PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1. Les r\u00e9servations sont confirm\u00e9es d\u00e8s r\u00e9ception du premier acompte tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’offre ou le contrat.<\/p>\n

        3.2. Le r\u00e8glement s’effectue en trois versements \u00e9chelonn\u00e9s, sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

        3.3. Le solde du paiement doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant la date de d\u00e9part convenue.<\/p>\n

        3.4. Un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 15 jours est accord\u00e9 pour tout retard de paiement. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les Prestataires se r\u00e9servent le droit d’annuler la r\u00e9servation sans pr\u00e9avis ni remboursement.<\/p>\n

         <\/strong><\/p>\n

          \n
        1. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR LE CLIENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1. Toute demande de modification ou d’annulation de r\u00e9servation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit aux Prestataires.<\/p>\n

          4.2. En cas d’annulation par le Client apr\u00e8s le paiement du premier acompte, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour cet acompte.<\/p>\n

          4.3. En cas d’annulation apr\u00e8s le paiement du premier et du deuxi\u00e8me acompte, les deux versements seront perdus.<\/p>\n

          4.4. En cas d’annulation apr\u00e8s le paiement du troisi\u00e8me acompte, Master Class Event retiendra l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant total pay\u00e9.<\/p>\n

          4.5. En cas d’annulation justifi\u00e9e par un avis m\u00e9dical attestant de l’impossibilit\u00e9 de participer \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement, le montant de la r\u00e9servation sera converti en avoir utilisable pour les futures \u00e9ditions.<\/p>\n

           <\/strong><\/p>\n

            \n
          1. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR LE PRESTATAIRE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            5.1. Master Class Event ne pourra \u00eatre tenu responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure, sous r\u00e9serve que l’\u00e9v\u00e9nement en question r\u00e9ponde \u00e0 certains crit\u00e8res :<\/p>\n

              \n
            • \u00catre ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et de son contr\u00f4le.<\/li>\n
            • Ne pas pouvoir \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu, \u00e9vit\u00e9 ou surmont\u00e9, et dont les effets ne pouvaient raisonnablement \u00eatre anticip\u00e9s, \u00e9vit\u00e9s ou surmont\u00e9s.<\/li>\n
            • Constituer un obstacle \u00e0 l’ex\u00e9cution, totale ou partielle, de ses obligations. Parmi les \u00e9v\u00e9nements de force majeure figurent, sans s’y limiter, les tremblements de terre, les incendies, les ouragans, les inondations, les tsunamis, les mar\u00e9es, l’activit\u00e9 volcanique, la pollution c\u00f4ti\u00e8re due aux d\u00e9versements, la s\u00e9cheresse, les glissements de terrain, les \u00e9ruptions solaires, les perturbations dans les cha\u00eenes d’approvisionnement ou le transport de marchandises, de biens et\/ou de personnes, les \u00e9pid\u00e9mies, les quarantaines, les gr\u00e8ves, les fermetures, les conflits syndicaux, les restrictions gouvernementales, les ordres ou les dispositions des autorit\u00e9s, l’instabilit\u00e9 politique, sociale ou sanitaire, les guerres, les \u00e9meutes ou actes de terrorisme, ou leur menace, ainsi que les \u00e9tats d’alarme, de si\u00e8ge ou d’exception (ou leur \u00e9quivalent dans le pays concern\u00e9) subis dans le pays ou les pays voisins ou apparent\u00e9s susceptibles d’affecter l’objet du pr\u00e9sent Contrat (ind\u00e9pendamment du fait qu’ils affectent les employ\u00e9s de l’une ou l’autre des Parties ou d’un tiers). Les exemptions pr\u00e9vues ci-dessus prendront effet d\u00e8s la survenance effective de l’\u00c9v\u00e9nement, sans n\u00e9cessiter de d\u00e9claration formelle ou de reconnaissance d’une autorit\u00e9, et ce jusqu’\u00e0 ce que les cons\u00e9quences de l’\u00c9v\u00e9nement soient r\u00e9solues. En l’absence de preuve contraire, il sera consid\u00e9r\u00e9 que, au moment de la d\u00e9claration de l’\u00e9v\u00e9nement par Master Class \u00e9vent, l’obstacle \u00e9tait ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et de son contr\u00f4le, qu’il n’aurait raisonnablement pas pu \u00eatre anticip\u00e9, \u00e9vit\u00e9 ou surmont\u00e9, et que ses cons\u00e9quences n’auraient pas pu \u00eatre anticip\u00e9es, \u00e9vit\u00e9es ou surmont\u00e9es. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera factur\u00e9e pour l’annulation ou la non-pr\u00e9sentation du client si celle-ci r\u00e9sulte d’un \u00e9v\u00e9nement inconnu \u00e0 la date de signature du contrat, \u00e0 condition que Master Class \u00e9vent en soit inform\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client en a eu connaissance. Dans le cas contraire, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront. Master Class \u00e9vent peut demander toutes les informations et tous les documents jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour justifier la survenance de l’\u00e9v\u00e9nement en tant qu’obstacle. En l’absence de preuve suffisante de la survenance de l’\u00e9v\u00e9nement et\/ou de ses cons\u00e9quences, Master Class \u00e9vent appliquera la p\u00e9nalit\u00e9 correspondante \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/li>\n<\/ul>\n

               5.2 Outre les dispositions des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, Master Class \u00e9vent dispose, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des droits suivants en cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement ou de toute autre situation qui, affectant le fonctionnement ou la performance de Master Class \u00e9vent ou de ses \u00e9l\u00e9ments ou services essentiels, constituerait une modification substantielle et extraordinaire des circonstances prises en consid\u00e9ration \u00e0 la date de formalisation du Contrat ou de ses prolongations : Suspendre la prestation de services ; Demander au Groupe la modification des conditions \u00e9conomiques (et\/ou d’une autre nature) du Contrat, de telle sorte que, faute d’accord entre les Parties \u00e0 cet \u00e9gard dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s la notification envoy\u00e9e par Master Class \u00e9vent \u00e0 cet effet, ce dernier aura le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat avec effet imm\u00e9diat et sans aucune indemnit\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 l’autre Partie ; et\/ou Annuler et r\u00e9silier le Contrat sans p\u00e9nalit\u00e9 par l’une des Parties. Ni un changement de propri\u00e9t\u00e9 ou de direction de Master Class \u00e9vent, ni un changement de direction du Groupe ne d\u00e9gagent l’une ou l’autre des parties des responsabilit\u00e9s et obligations du Contrat.<\/p>\n

              <\/p>\n

                \n
              1. RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                6.1. Le Client est tenu de respecter les r\u00e8gles et instructions des Prestataires pendant la prestation.<\/p>\n

                6.2. Le Client est responsable de ses affaires personnelles et de ses effets personnels pendant la prestation.<\/p>\n

                 <\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. RESPONSABILIT\u00c9 DU PRESTATAIRE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  7.1. Les Prestataires s’engagent \u00e0 fournir la prestation conform\u00e9ment aux termes sp\u00e9cifi\u00e9s dans l’offre ou le contrat.<\/p>\n

                  7.2. En cas d’impr\u00e9vus ou de changements ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9, des ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la prestation.<\/p>\n

                  <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    VOLS : 1.1 Les billets d’avion ne sont pas inclus dans les tarifs des services fournis par les Prestataires, sauf indication contraire dans l’offre ou le contrat. Il revient au Client d’organiser l’achat de ses propres billets d’avion pour se rendre sur le lieu de la prestation.   ASSURANCES : 2.1. Avant le d\u00e9part, le Client est tenu de souscrire \u00e0 une assurance responsabilit\u00e9 civile, m\u00e9dicale et de rapatriement, couvrant l’ensemble de la p\u00e9riode de la Masterclass. Une attestation d\u2019assurance ou sur l\u2019honneur nous sera remise le jour d\u2019arriv\u00e9e     2.2 Couleur coiffeur se r\u00e9serve le droit de refuser la participation du Client sans remboursement en l’absence de l’attestation d’assurance obligatoire ou d\u2019attestation sur l\u2019honneur couvrant les risques d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article.    R\u00c9SERVATIONS ET PAIEMENT 3.1. Les r\u00e9servations sont confirm\u00e9es d\u00e8s r\u00e9ception du premier acompte tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’offre ou le contrat. 3.2. Le r\u00e8glement s’effectue en trois versements \u00e9chelonn\u00e9s, sans frais suppl\u00e9mentaires. 3.3. Le solde du paiement doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant la date de d\u00e9part convenue. 3.4. Un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 15 jours est accord\u00e9 pour tout retard de paiement. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les Prestataires se r\u00e9servent le droit d’annuler la r\u00e9servation sans pr\u00e9avis ni remboursement.   MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR LE CLIENT 4.1. Toute demande de modification ou d’annulation de r\u00e9servation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit aux Prestataires. 4.2. En cas d’annulation par le Client apr\u00e8s le paiement du premier acompte, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour cet acompte. 4.3. En cas d’annulation apr\u00e8s le paiement du premier et du deuxi\u00e8me acompte, les deux versements seront perdus. 4.4. En cas d’annulation apr\u00e8s le paiement du troisi\u00e8me acompte, Master Class Event retiendra l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant total pay\u00e9. 4.5. En cas d’annulation justifi\u00e9e par un avis m\u00e9dical attestant de l’impossibilit\u00e9 de participer \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement, le montant de la r\u00e9servation sera converti en avoir utilisable pour les futures \u00e9ditions.   MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR LE PRESTATAIRE 5.1. Master Class Event ne pourra \u00eatre tenu responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure, sous r\u00e9serve que l’\u00e9v\u00e9nement en question r\u00e9ponde \u00e0 certains crit\u00e8res : \u00catre ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et de son contr\u00f4le. Ne pas pouvoir \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu, \u00e9vit\u00e9 ou surmont\u00e9, et dont les effets ne pouvaient raisonnablement \u00eatre anticip\u00e9s, \u00e9vit\u00e9s ou surmont\u00e9s. Constituer un obstacle \u00e0 l’ex\u00e9cution, totale ou partielle, de ses obligations. Parmi les \u00e9v\u00e9nements de force majeure figurent, sans s’y limiter, les tremblements de terre, les incendies, les ouragans, les inondations, les tsunamis, les mar\u00e9es, l’activit\u00e9 volcanique, la pollution c\u00f4ti\u00e8re due aux d\u00e9versements, la s\u00e9cheresse, les glissements de terrain, les \u00e9ruptions solaires, les perturbations dans les cha\u00eenes d’approvisionnement ou le transport de marchandises, de biens et\/ou de personnes, les \u00e9pid\u00e9mies, les quarantaines, les gr\u00e8ves, les fermetures, les conflits syndicaux, les restrictions gouvernementales, les ordres ou les dispositions des autorit\u00e9s, l’instabilit\u00e9 politique, sociale ou sanitaire, les guerres, les \u00e9meutes ou actes de terrorisme, ou leur menace, ainsi que les \u00e9tats d’alarme, de si\u00e8ge ou d’exception (ou leur \u00e9quivalent dans le pays concern\u00e9) subis dans le pays ou les pays voisins ou apparent\u00e9s susceptibles d’affecter l’objet du pr\u00e9sent Contrat (ind\u00e9pendamment du fait qu’ils affectent les employ\u00e9s de l’une ou l’autre des Parties ou d’un tiers). Les exemptions pr\u00e9vues ci-dessus prendront effet d\u00e8s la survenance effective de l’\u00c9v\u00e9nement, sans n\u00e9cessiter de d\u00e9claration formelle ou de reconnaissance d’une autorit\u00e9, et ce jusqu’\u00e0 ce que les cons\u00e9quences de l’\u00c9v\u00e9nement soient r\u00e9solues. En l’absence de preuve contraire, il sera consid\u00e9r\u00e9 que, au moment de la d\u00e9claration de l’\u00e9v\u00e9nement par Master Class \u00e9vent, l’obstacle \u00e9tait ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et de son contr\u00f4le, qu’il n’aurait raisonnablement pas pu \u00eatre anticip\u00e9, \u00e9vit\u00e9 ou surmont\u00e9, et que ses cons\u00e9quences n’auraient pas pu \u00eatre anticip\u00e9es, \u00e9vit\u00e9es ou surmont\u00e9es. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera factur\u00e9e pour l’annulation ou la non-pr\u00e9sentation du client si celle-ci r\u00e9sulte d’un \u00e9v\u00e9nement inconnu \u00e0 la date de signature du contrat, \u00e0 condition que Master Class \u00e9vent en soit inform\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client en a eu connaissance. Dans le cas contraire, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront. Master Class \u00e9vent peut demander toutes les informations et tous les documents jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour justifier la survenance de l’\u00e9v\u00e9nement en tant qu’obstacle. En l’absence de preuve suffisante de la survenance de l’\u00e9v\u00e9nement et\/ou de ses cons\u00e9quences, Master Class \u00e9vent appliquera la p\u00e9nalit\u00e9 correspondante \u00e0 sa discr\u00e9tion.  5.2 Outre les dispositions des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, Master Class \u00e9vent dispose, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des droits suivants en cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement ou de toute autre situation qui, affectant le fonctionnement ou la performance de Master Class \u00e9vent ou de ses \u00e9l\u00e9ments ou services essentiels, constituerait une modification substantielle et extraordinaire des circonstances prises en consid\u00e9ration \u00e0 la date de formalisation du Contrat ou de ses prolongations : Suspendre la prestation de services ; Demander au Groupe la modification des conditions \u00e9conomiques (et\/ou d’une autre nature) du Contrat, de telle sorte que, faute d’accord entre les Parties \u00e0 cet \u00e9gard dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s la notification envoy\u00e9e par Master Class \u00e9vent \u00e0 cet effet, ce dernier aura le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat avec effet imm\u00e9diat et sans aucune indemnit\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 l’autre Partie ; et\/ou Annuler et r\u00e9silier le Contrat sans p\u00e9nalit\u00e9 par l’une des Parties. Ni un changement de propri\u00e9t\u00e9 ou de direction de Master Class \u00e9vent, ni un changement de direction du Groupe ne d\u00e9gagent l’une ou l’autre des parties des responsabilit\u00e9s et obligations du Contrat. RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT 6.1. Le Client est tenu de respecter les r\u00e8gles et instructions des Prestataires pendant la prestation. 6.2. Le Client est responsable de ses affaires personnelles et de ses effets personnels pendant la prestation.   RESPONSABILIT\u00c9 DU PRESTATAIRE 7.1. Les Prestataires s’engagent \u00e0 fournir la prestation conform\u00e9ment aux termes sp\u00e9cifi\u00e9s dans l’offre ou le contrat. 7.2. En cas d’impr\u00e9vus ou de changements ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9, des ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la prestation.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-898","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=898"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/898\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2250,"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/898\/revisions\/2250"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masterclass-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}