Conditions générales de ventes

 

  1. VOLS :

1.1 Les billets d’avion ne sont pas inclus dans les tarifs des services fournis par les Prestataires, sauf indication contraire dans l’offre ou le contrat. Il revient au Client d’organiser l’achat de ses propres billets d’avion pour se rendre sur le lieu de la prestation.

 

  1. ASSURANCES :

2.1. Avant le départ, le Client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile, médicale et de rapatriement, couvrant l’ensemble de la période de la Masterclass. Une attestation d’assurance ou sur l’honneur nous sera remise le jour d’arrivée    

2.2 Couleur coiffeur se réserve le droit de refuser la participation du Client sans remboursement en l’absence de l’attestation d’assurance obligatoire ou d’attestation sur l’honneur couvrant les risques définis à l’article. 



 

  1. RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

3.1. Les réservations sont confirmées dès réception du premier acompte tel que spécifié dans l’offre ou le contrat.

3.2. Le règlement s’effectue en trois versements échelonnés, sans frais supplémentaires.

3.3. Le solde du paiement doit être réglé avant la date de départ convenue.

3.4. Un délai de grâce de 15 jours est accordé pour tout retard de paiement. Au-delà de ce délai, les Prestataires se réservent le droit d’annuler la réservation sans préavis ni remboursement.

 

  1. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR LE CLIENT

4.1. Toute demande de modification ou d’annulation de réservation doit être adressée par écrit aux Prestataires.

4.2. En cas d’annulation par le Client après le paiement du premier acompte, aucun remboursement ne sera effectué pour cet acompte.

4.3. En cas d’annulation après le paiement du premier et du deuxième acompte, les deux versements seront perdus.

4.4. En cas d’annulation après le paiement du troisième acompte, Master Class Event retiendra l’intégralité du montant total payé.

4.5. En cas d’annulation justifiée par un avis médical attestant de l’impossibilité de participer à l’événement, le montant de la réservation sera converti en avoir utilisable pour les futures éditions.

 

  1. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR LE PRESTATAIRE

5.1. Master Class Event ne pourra être tenu responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure, sous réserve que l’événement en question réponde à certains critères :

  • Être indépendant de sa volonté et de son contrôle.
  • Ne pas pouvoir être raisonnablement prévu, évité ou surmonté, et dont les effets ne pouvaient raisonnablement être anticipés, évités ou surmontés.
  • Constituer un obstacle à l’exécution, totale ou partielle, de ses obligations. Parmi les événements de force majeure figurent, sans s’y limiter, les tremblements de terre, les incendies, les ouragans, les inondations, les tsunamis, les marées, l’activité volcanique, la pollution côtière due aux déversements, la sécheresse, les glissements de terrain, les éruptions solaires, les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement ou le transport de marchandises, de biens et/ou de personnes, les épidémies, les quarantaines, les grèves, les fermetures, les conflits syndicaux, les restrictions gouvernementales, les ordres ou les dispositions des autorités, l’instabilité politique, sociale ou sanitaire, les guerres, les émeutes ou actes de terrorisme, ou leur menace, ainsi que les états d’alarme, de siège ou d’exception (ou leur équivalent dans le pays concerné) subis dans le pays ou les pays voisins ou apparentés susceptibles d’affecter l’objet du présent Contrat (indépendamment du fait qu’ils affectent les employés de l’une ou l’autre des Parties ou d’un tiers). Les exemptions prévues ci-dessus prendront effet dès la survenance effective de l’Événement, sans nécessiter de déclaration formelle ou de reconnaissance d’une autorité, et ce jusqu’à ce que les conséquences de l’Événement soient résolues. En l’absence de preuve contraire, il sera considéré que, au moment de la déclaration de l’événement par Master Class évent, l’obstacle était indépendant de sa volonté et de son contrôle, qu’il n’aurait raisonnablement pas pu être anticipé, évité ou surmonté, et que ses conséquences n’auraient pas pu être anticipées, évitées ou surmontées. Aucune pénalité ne sera facturée pour l’annulation ou la non-présentation du client si celle-ci résulte d’un événement inconnu à la date de signature du contrat, à condition que Master Class évent en soit informé dans un délai maximum de 24 heures à compter du moment où le client en a eu connaissance. Dans le cas contraire, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront. Master Class évent peut demander toutes les informations et tous les documents jugés nécessaires pour justifier la survenance de l’événement en tant qu’obstacle. En l’absence de preuve suffisante de la survenance de l’événement et/ou de ses conséquences, Master Class évent appliquera la pénalité correspondante à sa discrétion.

 5.2 Outre les dispositions des paragraphes précédents, Master Class évent dispose, à sa seule discrétion, des droits suivants en cas de survenance d’un événement ou de toute autre situation qui, affectant le fonctionnement ou la performance de Master Class évent ou de ses éléments ou services essentiels, constituerait une modification substantielle et extraordinaire des circonstances prises en considération à la date de formalisation du Contrat ou de ses prolongations : Suspendre la prestation de services ; Demander au Groupe la modification des conditions économiques (et/ou d’une autre nature) du Contrat, de telle sorte que, faute d’accord entre les Parties à cet égard dans un délai d’un mois après la notification envoyée par Master Class évent à cet effet, ce dernier aura le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat et sans aucune indemnité à verser à l’autre Partie ; et/ou Annuler et résilier le Contrat sans pénalité par l’une des Parties. Ni un changement de propriété ou de direction de Master Class évent, ni un changement de direction du Groupe ne dégagent l’une ou l’autre des parties des responsabilités et obligations du Contrat.

  1. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

6.1. Le Client est tenu de respecter les règles et instructions des Prestataires pendant la prestation.

6.2. Le Client est responsable de ses affaires personnelles et de ses effets personnels pendant la prestation.

 

  1. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

7.1. Les Prestataires s’engagent à fournir la prestation conformément aux termes spécifiés dans l’offre ou le contrat.

7.2. En cas d’imprévus ou de changements indépendants de leur volonté, des ajustements pourront être apportés à la prestation.