Conditions générales de ventes

ANNULATIONS et NO SHOWS:
Conditions d’annulations :
● POLITIQUE D’ANNULATION TOTALE :
1- Si elle a lieu entre le 1er et le 2ème paiement,
Master Class Event conservera le 1er acompte.
2- Si l’annulation a lieu entre le 2ème et le 3ème paiement avant la date du 1Fevrier 2023
Master Class Event conservera le 1er et le 2ème acompte
3- Si l’annulation a lieu entre le 2ème et le 3ème paiement avant la date du 1Mars 2023
Master Class Event conservera le 1er et le 2ème acompte plus une pénalité 20% du montant restant
dû
4- Si l’annulation a lieu entre le 2ème et le 3ème paiement avant la date du 1Avril 2023
Master Class Event conservera le 1er et le 2ème acompte plus une pénalité 50% du montant restant
dû
5- Si l’annulation a lieu entre le 2ème et le 3ème paiement avant la date du 1Mai 2023
Master Class Event conservera le 1er et le 2ème acompte plus une pénalité 70% du montant restant
dû
3- Si l’annulation a lieu après le 3ème paiement,
Master Class Event conservera le montant total du paiement.

● ANNULATION PARTIELLE :
1. Si elle a lieu entre le 1er et le 2e paiement,
Les annulations seront autorisées sans pénalité (*).
2. Si elle a lieu entre le 2e et le 3e paiement, les annulations partielles des chambres triples
(Modifications des conditions initialement réservées, soit annulation de la 3eme personne) seront
autorisées sans pénalité (*).
3. Les annulations partielles après le 1 er mars 2023 seront pénalisées de 50% du montant de la
somme annulée.

Événements de force majeure et modification extraordinaire des circonstances :

1. Master Class évent ne sera pas responsable du non-respect de l’une de ses obligations si ce non-
respect est dû à un événement de force majeure (l’Événement), à condition que ledit Événement

réponde aux caractéristiques suivantes :
– Être indépendant de sa volonté et de son contrôle.
– Il ne pouvait raisonnablement être prévu, éviter ou surmonter, ou dont les effets ne pouvaient
raisonnablement être prévus, évités ou surmontés.
– Il constitue un empêchement à l’exécution, totale ou partielle, de sa (ses) obligation(s).
Entre autres, les tremblements de terre, les incendies, les ouragans, les inondations, les tsunamis, les
marées, l’activité volcanique, la pollution côtière due aux déversements, la sécheresse, les
glissements de terrain, les éruptions solaires, les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement
ou le transport de marchandises, de biens et/ou de personnes, les pestes, les épidémies, les
quarantaines, les grèves, les fermetures, les conflits syndicaux, les restrictions gouvernementales, les
ordres ou les dispositions de l’autorité, l’instabilité politique, sociale ou sanitaire, l’entrée ou la sortie
soudaine de l’une des parties dans les associations, syndicats ou groupes, marché ou régime tarifaire
commun ou unique, situations politiques et économiques extraordinaires, y compris les guerres,
émeutes ou actes de terrorisme, ou leur menace, états d’alarme, de siège ou d’exception (ou son
équivalent dans le pays en question) subis dans le pays ou dans les pays voisins ou apparentés qui
pourraient affecter l’objet du présent Contrat (indépendamment du fait qu’ils affectent les employés
de l’une des Parties ou d’un tiers) sont considérés comme un Evénement.

Les exemptions prévues ci-dessus prendront effet dès la survenance effective de l’Événement, c’est-
à-dire sans exiger de déclaration formelle ou de reconnaissance d’une quelconque autorité, et

jusqu’à ce que les conséquences de l’Événement soient finalisées.
Sauf preuve contraire, il est considéré qu’au moment de la déclaration de l’événement par Master
Class évent, l’empêchement était indépendant de sa volonté et de son contrôle, qu’on ne pouvait
raisonnablement attendre de lui qu’il le prenne en compte, l’évite ou le surmonte, ou qu’il prévienne,
éviter ou surmonter ses conséquences.
Aucune pénalité ne sera facturée pour l’annulation ou la non-présentation du client si celle-ci résulte
d’un événement inconnu à la date de signature du contrat, à condition que Master Class évent en ait
été informé dans un délai maximum de 24 heures à compter du moment où le client en a eu
connaissance. Dans le cas contraire, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent. Master Class
évent peut demander toutes les informations et tous les documents jugés nécessaires afin de
justifier la survenance de l’événement comme un empêchement. Si la survenance de l’événement
et/ou son impact ne sont pas suffisamment prouvés, Master Class évent appliquera la pénalité
correspondante à sa discrétion.
2. Outre les dispositions des paragraphes précédents, Master Class évent dispose, à sa seule
discrétion, des droits suivants en cas de survenance d’un événement ou de toute autre situation qui,
affectant le fonctionnement

ou la performance de Master Class évent ou de ses éléments ou services essentiels, constituerait
une modification substantielle et extraordinaire des circonstances prises en considération à la date
de formalisation du
Contrat ou de ses prolongations :
Suspendre la prestation de services ;
Demander au Groupe la modification des conditions économiques (et/ou d’une autre nature) du
Contrat, de telle sorte que, faute d’accord entre les Parties à cet égard dans un délai d’un mois après
la notification envoyée par Master Class évent à cet effet, ce dernier aura le droit de résilier le
présent Contrat avec effet immédiat et sans aucune indemnité à verser à l’autre Partie ; et/ou
annuler et résilier le Contrat sans pénalité par l’une des Parties.
Ni un changement de propriété ou de direction de Master Class évent , ni un changement de
direction du Groupe ne dégagent l’une ou l’autre des parties des responsabilités et obligations du
Contrat.

COVID-19 :
Le signataire du groupe est lui-même pleinement d’accord, et s’engage à demander le consentement
exprès du membre du groupe, sur ce qui suit :
Chaque client, et/ou ceux dont il est responsable (par exemple les autres clients inclus dans la
réservation) comprend qu’il existe de nombreuses inconnues liées au virus COVID-19, y compris, mais
sans s’y limiter, ses méthodes de transmission, la présentation des symptômes et sa durée. Le client
et/ou les personnes dont il est responsable comprennent et reconnaissent les risques inhérents au
virus COVID-19 et acceptent de séjourner dans un hôtel de la marque Iberostar en reconnaissant et
en assumant ces risques. Le client, et/ou les personnes dont il est responsable (par ex. d’autres
clients inclus dans la réservation) libèrent, dégagent de toute responsabilité et s’engagent à ne pas
poursuivre VISIT US, l’hôtel, le propriétaire de l’hôtel, l’opérateur de l’hôtel et leurs prédécesseurs,
successeurs, affiliés, parents, filiales, entités liées, directeurs, cessionnaires, officiers, agents, avocats,
directeurs, employés, anciens employés, membres et serviteurs, ou autres individus liés de quelque
manière que ce soit à l’hôtel (les  » Renonciataires « ) pour toutes actions, causes d’action,
réclamations ou dommages, les dommages en droit ou en équité, de quelque nature que ce soit, liés
directement ou indirectement à la transmission ou à la propagation du COVID-19 ou tout dommage

financier découlant directement ou indirectement de la transmission ou de la propagation du COVID-
19, y compris les actions, les réclamations ou les dommages découlant des actes ou de l’absence

d’actes des renonciataires, de toute personne se trouvant dans les locaux de l’hôtel, ou des propres
actes ou de l’absence d’actes du client alors que celui-ci est un client de l’hôtel et de ses installations,
à l’exception de ceux qui sont dus à une négligence grave des renonciataires.
2.- Pendant la durée de leur présence à l’hôtel, les membres du groupe acceptent de se conformer à
toutes

les exigences de l’hôtel relatives à COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter, le respect des directives
et/ou des ordres gouvernementaux, l’utilisation de la distance sociale et/ou de masques, la
divulgation immédiate l’hôtel des symptômes et/ou de la connaissance d’une possible infection,
l’hygiène personnelle, l’auto-isolement et la mise en quarantaine, ainsi que tout autre ordre ou
directive émis par l’hôtel ou toute agence ou entité du pays d’origine ou tout gouvernement d’état
ou local.
Responsabilité civile :
Master Class évent (couleur coiffeur professionnel) , organisateur, est obligatoirement couverts par
une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ALLIANZ , 4, place de Budapest, 75436 PARIS
cedex 09, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés
aux participants de la master class par suite de carence ou de défaillance de nos services uniquement
pendant le transfert aéroport /hôtel, ainsi que pendant les formations proposées de 9h à 12H30. Le
client dégage toute responsabilité de la société couleur coiffeur professionnel en dehors des
transferts aéroport /hôtel, ainsi que pendant la durée des formations proposées. De ce fait, nous
attirons votre attention sur votre niveau de couverture personnelle d’assurance selon le pays de
destination choisi et les activités envisagées.(sorties quad, visites extérieures ….)